La Commission européenne a présenté le 17 septembre 2026 un projet de règlement inédit pour protéger les plus jeunes en ligne : le « Kids Act ». Porté par la présidente Ursula von der Leyen, le texte prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 13 ans et d’encadrer strictement celui des 13-15 ans. Il vise aussi, fait notable, les compagnons et chatbots IA destinés aux mineurs.
Un texte qui va au-delà des seuls réseaux sociaux
Le projet ne se limite pas aux plateformes historiques comme Instagram, TikTok ou Snapchat. Il englobe également les services de partage de vidéos, les plateformes de mise en relation, les jeux vidéo en ligne et, surtout, les assistants conversationnels basés sur l’intelligence artificielle. Un jeune internaute déjà familier des applications de chatbots capables de dialoguer à sa place serait donc directement concerné par ces nouvelles restrictions.
- Interdiction totale d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 13 ans ;
- Comptes des 13-15 ans limités : pas de défilement infini, pas de notifications nocturnes, pas de fil basé sur le profilage ;
- Compagnons IA et chatbots désactivés par défaut pour tout utilisateur mineur ;
- Profils privés par défaut, géolocalisation et micro/caméra désactivés ;
- Amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial des plateformes en infraction.
Un écho direct au débat français
Cette initiative européenne intervient quelques semaines seulement après la censure, en France, d’une loi comparable par le Conseil constitutionnel. Comme le rappelle notre article sur l’interdiction retoquée des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Paris cherchait déjà à imposer un seuil d’âge strict, sans y parvenir sur le plan constitutionnel. En reprenant le sujet à l’échelle des Vingt-Sept, la Commission européenne offre un cadre juridique potentiellement plus solide, fondé sur le règlement sur les services numériques (DSA) plutôt que sur une loi nationale isolée.
Pourquoi cela concerne aussi les usages « adultes »
Au-delà de la protection des mineurs, le texte relance le débat plus large sur l’architecture addictive des plateformes : défilement infini, mécanismes de récompense, sollicitations d’inconnus. Ces fonctionnalités, déjà pointées du doigt dans la bataille pour reprendre la main sur son fil d’actualité, ne sont pas propres aux jeunes utilisateurs. Les associations de protection de l’enfance saluent une avancée ; les plateformes, elles, devront désormais prouver leur conformité sous peine de sanctions financières lourdes.
Et maintenant ?
Le Kids Act doit encore être examiné par le Parlement européen et les États membres avant toute adoption définitive, un processus qui prend généralement plusieurs mois, voire plus d’un an. Aucune date d’entrée en vigueur n’est donc encore fixée. Les plateformes concernées auront ensuite un délai d’adaptation avant les premiers contrôles.
Questions fréquentes
Le Kids Act est-il déjà en vigueur ?
Non. Il s’agit pour l’instant d’une proposition de la Commission européenne, présentée le 17 septembre 2026. Elle doit être négociée puis votée par le Parlement européen et les États membres avant d’entrer en application.
Quelles plateformes sont concernées ?
Les réseaux sociaux, les services de partage de vidéos, les jeux vidéo en ligne et les chatbots ou compagnons basés sur l’intelligence artificielle accessibles aux mineurs.
Quelles sanctions pour les plateformes qui ne respecteraient pas ces règles ?
Le texte prévoit des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise fautive, un niveau proche de celui déjà appliqué dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA).
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale