À l’heure actuelle, monter son entreprise en étant seul est devenu une tendance chez les entrepreneurs. Pour cela, quoi de mieux que d’opter pour le statut auto-entrepreneur, un régime qui présente de nombreux avantages tous aussi séduisants les uns que les autres. Parmi eux, on peut notamment citer l’allègement des formalités de création ainsi que la facilité de gestion que ce type d’entreprise peut offrir. En plus, à travers ce statut, il est tout à fait envisageable d’exercer une activité à titre principal ou bien à titre secondaire, il est d’ailleurs particulièrement adapté pour ce genre de situation. Il faut cependant savoir que des conditions doivent être remplies avant de constituer une micro-entreprise et d’entamer les procédures de création.
1- Quels sont les intérêts d’ouvrir une auto-entreprise ?
Définition d’une auto-entreprise
D’abord, il est important de préciser que depuis peu, son appellation a été changée pour cause de réforme, elle est de nos jours communément connue sous le nom de « micro-entreprise ». C’est toujours le même statut, il n’y a que le nom qui a été modifié. Le statut d’auto-entrepreneur a été initié par la loi de modernisation de l’économie du 2 août 2008 permettant ainsi à toute personne physique d’entreprendre une activité artisanale, commerciale ou indépendante sous forme individuelle, que ce soit à titre principal ou accessoire.
Pourquoi opter pour ce statut ?
Ce régime à la particularité d’être assez attrayant par la simplification des procédures de création qu’il offre à ses fondateurs. Autrement dit, toutes les formalités administratives et juridiques ont connu une refonte afin de faciliter les démarches. La micro-entreprise est d’ailleurs la forme simplifiée de l’entreprise individuelle, avec des caractéristiques identiques.
Peu importe le projet envisagé, l’alternative du régime auto-entrepreneur est une idée ingénieuse dans la majorité des cas. En effet, en étant salarié, étudiant ou même chômeur, ce statut peut toujours être adapté à tout type de situation. Prenons le cas d’un étudiant, ce dernier pourra sans problème cumuler sa vie estudiantine avec sa vie d’entrepreneur tout en engrangeant de l’expérience qui sera fortement utile pour la vie professionnelle future.
Il en est de même pour une personne salariée, ce régime permettra d’exploiter deux activités à la fois, c’est-à-dire en guise d’activité secondaire outre l’emploi salarié.
Le fait qu’un chômeur opte pour cette forme juridique est une chose assez fréquente également, puisque diverses aides relatives à la création d’entreprises peuvent être proposées, des financements ainsi que des aides parfaitement adaptés aux sans-emploi. Il s’agit généralement des aides venant de l’État pouvant par exemple libérer partiellement l’intéressé de toutes les cotisations sociales qu’il doit payer pendant une durée déterminée (un an). En plus, les indemnités chômage peuvent aller de pair avec ce régime.
2- Quelques conditions à respecter afin d’ouvrir une auto-entreprise
Comme il a été mentionné plus haut, il faut respecter quelques conditions de base pour pouvoir créer une auto-entreprise. Elles sont généralement liées à la personne même de l’auto-entrepreneur ainsi qu’à la nature de l’activité qu’il envisage d’exploiter.
Ainsi, l’ouverture d’une auto-entreprise est permise pour toute personne physique, mais est interdite cependant aux personnes morales. En outre, il est juste nécessaire que le créateur soit majeur ou mineur émancipé, et ne pas être frappée par une interdiction d’exercice d’activité professionnelle. Il doit par ailleurs être de nationalité française et ne pas être sous curatelle.
Quant à la nature de l’activité envisagée, il n’existe pas de problème majeur sur ce point. Qu’elle soit artisanale, libérale ou commerciale, rien n’est interdit. En plus, le fait de pouvoir cumuler plusieurs activités à la fois est un avantage considérable. Il faut tout de même savoir que les activités nécessitant l’obtention d’une qualification spécifique ne peuvent pas être exploitées sous le statut auto-entrepreneur (les professions juridiques ou ceux liés à la santé par exemple). Un seuil concernant le chiffre d’affaires doit aussi être respecté.
3- Quelles étapes suivre pour ouvrir une auto-entreprise ?
Déclarer l’entame d’activité sous le statut auto-entrepreneur
Avant tout, il est crucial de tenir informés les différents tiers concernés (les administrations fiscales et sociales) par la création de cette auto-entreprise. Pour cela, divers documents sont exigés à savoir une déclaration de non-condamnation ainsi qu’un justificatif de domicile. L’intéressé doit également transmettre son identité, la nature de l’activité qu’il projette de réaliser, son adresse de correspondance ainsi que le choix du régime fiscal et social auquel il veut être soumis. Toutes ces informations doivent être mentionnées dans un formulaire de déclaration que l’auto-entrepreneur doit remplir.
Il est utile de préciser que si l’auto-entrepreneur est un salarié, c’est le régime général de la sécurité sociale qui s’applique. Tandis qu’en tant que non salarié, il sera soumis au régime des indépendants.
Attribuer une adresse de siège social à l’auto-entreprise
À l’instar des autres formes sociétales, l’auto-entreprise est également dans l’obligation d’être domiciliée. Pour cela, l’auto-entrepreneur aura le choix entre plusieurs alternatives, mais dans la plupart des cas, le local d’habitation est le plus choisi, surtout en phase de démarrage. Les autres solutions sont les suivantes :
– La domiciliation commerciale par le biais d’une société de domiciliation (pour une adresse de prestige et des avantages divers) ;
– Les centres d’affaires et les incubateurs d’entreprises (adaptés pour les auto-entrepreneurs en manque de repère et d’expérience professionnelle, leur procurant des bureaux adéquats ainsi que divers services annexes, le tout à un prix abordable) ;
– Le local commercial (sans doute la solution la moins utilisée puisque cela engendre des charges assez lourdes).
Immatriculation de l’auto-entreprise
Cette étape se fera directement après les autres procédures de création citées ci-dessus. Elle consiste donc à inscrire l’auto-entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) en cas d’activité commerciale, et au registre des métiers (RM) en cas d’activité artisanale. Cette démarche est utile afin que l’auto-entreprise puisse exister légalement et exercer son activité professionnelle.
Pour les étapes proprement dites, un dossier d’immatriculation doit être déposé au centre de formalités des entreprises compétent (CFE) ou directement au niveau du greffe. Il doit contenir plusieurs documents tels que :
– La copie de la pièce d’identité de l’intéressé ainsi que celle de ses parents à travers un document prouvant son affiliation ;
– La déclaration de début d’activité (formulaire P0) ;
– Une déclaration du conjoint sur l’impact que peut avoir l’activité sur les biens communs ;
– Un justificatif de domiciliation, attestant que l’auto-entreprise a réellement la jouissance des locaux où est installé le siège social de l’auto-entreprise ainsi que le lieu d’exploitation de l’activité ;
– Une déclaration de non-condamnation ;
– Un document donnant la capacité à un tiers de signer le formulaire si l’auto-entrepreneur en décide ainsi.
Par ailleurs, dans le cas d’une activité règlementée, une copie du diplôme ou de la qualification demandée sera à fournir. Enfin, il arrive que le demandeur puisse avoir recours à des aides venant d’autres entreprises, pour cela, il est nécessaire de fournir un document qui montre cette action (un contrat d’appui au projet suffira).
Après que toutes les démarches ont été effectuées, l’auto-entreprise sera en mesure d’exploiter son activité professionnelle à travers l’obtention des numéros SIREN, SIRET ainsi que du code APE auto-entrepreneur.