Le permis de construire pour une maison individuelle, combien ça coûte en général ?

La construction d’une maison individuelle ne peut se faire sans avoir un permis de construire. C’est la première démarche, mais on se demande souvent si c’est gratuit ou non sinon, combien ça coûte. La demande est gratuite, mais il y a des frais annexes. Pour en savoir davantage sur le sujet, poursuivez votre lecture.

Les taxes locales

La demande de permis de construire pour une maison individuelle demande le paiement de taxes locales. Il y a en premier lieu la taxe d’aménagement et de construction. Il est effectif à partir de la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Cette taxe se base sur une valeur au m², c’est 767 euros hors Île-de-France et 870 euros en Île-de-France. Selon Rénover et Construire, le calcul est le suivant : surface de construction x valeur par m² x taux du secteur. Ensuite, il y a la taxe foncière sur les propriétés bâties, et c’est à payer tous les ans. Cette taxe repose sur le coefficient de revalorisation annuelle, la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition décidé par les collectivités locales. Notons également la taxe d’habitation qui est la valeur locative cadastrale de la maison individuelle. Elle est pondérée par les revenus et la situation familiale, et ça donne la valeur locative nette. Les services fiscaux collent ensuite la valeur locative nette des taux d’imposition tranchés par les collectivités locales. Pour information, plus la nouvelle construction a une surface élevée, plus le montant des taxes est en hausse. Comme dit plus haut, la demande du permis de construire à déposer à la mairie est gratuite. Le formulaire Cerfa 13406*05 pour la construction d’une maison individuelle peut être rempli en ligne ou à la mairie.

L’intervention de professionnels en bâtiment

permis de constuire
Crédits : Twenty20

La demande de permis de construire pour une maison individuelle ne peut être traitée que si le projet a été réalisé par un vrai architecte. D’ailleurs, l’intervention de ce dernier est obligatoire si la construction a une superficie de plancher de plus de 150 m². Pour la constitution du dossier et son dépôt à la mairie, l’architecte prend environ 50 euros hors taxe par m². Toutefois, les honoraires varient des régions, de la renommée de l’architecte et de la complexité du projet. Mais le prix varie également suivant la mission de l’architecte : maîtrise d’œuvre ou étude et suivi du projet. Au cas où vous confiez tout votre projet, de la conception à la livraison, à un architecte, la demande du permis de construire est comprise dans les honoraires, c’est entre 10 et 12 % du montant global des travaux. Si la surface du plancher est moins de 150 euros, l’intervention d’un architecte n’est pas obligatoire ainsi, vous pourrez faire par vous-même les plans de construction ou approcher un dessinateur indépendant. Le coût de ce dernier est environ 3,5 % du coût total de la construction, ça dépend du nombre de m².

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *