Le droit immobilier s’applique aux biens immobiliers : location, transaction immobilière, voisinage, copropriété… mais également aux personnes : acheteurs, loueurs, syndics, agents immobiliers… Ce domaine est partagé entre 2 professionnels : le notaire et l’avocat en droit immobilier. De par leur formation juridique, ils ont beaucoup de points communs, mais il faut noter aussi leurs différences.
Des conseillers juridiques
Actuellement, beaucoup de personnes confondent les missions et les attributions d’un avocat en droit immobilier et d’un notaire. Ce sont des experts en droit, et pour exercer leur métier, ils ont suivi une formation. Le cursus de base est le même, il faut avoir une licence de droit après 3 ans d’étude et un master à l’École du Barreau. Ils ont tous les deux une relation de confiance et directe avec le justiciable. Ce sont des conseillers juridiques qui donnent les solutions possibles en considérant les règles juridiques en vigueur. Avocat en droit immobilier tout comme le notaire a le droit de porter le titre de civilité de « maître ». Mais même s’ils suivent le même parcours concernant leurs formations, ils sont différents sur certains points, ça concerne les pouvoirs que la loi leur accorde.
Les distinctions entre l’avocat et le notaire
La différence entre l’avocat et le notaire se base sur la pratique du contentieux des contrats authentiques. La distinction repose donc sur les pouvoirs attribués par la législation. L’avocat peut représenter son client devant le tribunal ou le juge, tandis que le notaire ne peut le faire que pour les matières non contentieuses. Notez également que le notaire est un officier public, un statut lui permettant de faire des actes authentiques qui font foi jusqu’à preuve du contraire. De même, le notaire est impartial, il travaille pour l’intérêt des 2 parties à l’inverse de l’avocat qui défend seulement l’intérêt de son client.
Bien choisir entre le notaire et l’avocat
Pour tout ce qui concerne l’immobilier, la majorité des gens ont tendance à aller vers le notaire pourtant, il y a des avocats spécialisés en droit immobilier. Ils sont compétents et proposent des honoraires plus abordables. Pour remplir toutes les tâches, ils sont aussi efficaces que les notaires. Cependant, il y a 2 documents que l’avocat ne peut pas certifier : l’acte de vente d’un immeuble et le bail emphytéotique. Ces derniers doivent être reçus par un notaire. L’avocat peut prendre en charge les promesses de vente, les actes de cession, les baux, les actes de cautionnement… Mais encore, il ne s’intéresse pas aux intérêts des 2 parties contrairement au notaire qui fait preuve d’impartialité. C’est un atout pour l’avocat, car il devient un négociant pour son client. De plus, ses expériences sont utiles lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier.
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