La création d’une entreprise nécessite l’accomplissement de diverses formalités. Les conditions sont nombreuses mais nous tacherons de vous synthétiser l’ensemble des étapes.
1- Plusieurs associés
Tout d’abord pour constituer une entreprise il est nécessaire d’être plusieurs associés à moins que vous ne constituez une autoentreprise, une société par action unipersonnelle ou encore une société à responsabilité limité unipersonnelle.
Dans certains cas il est nécessaire d’avoir minimum 7 associés c’est le cas de la société anonyme côté sur un marché financier. En effet les caractéristiques d’une SA sont assez différentes des autres formes d’entreprises.
2- L’affectio societatis
L’affectio societatis représente la volonté des associés de travailler ensemble. En l’absence de cette affectio societatis on ne peut pas dire que des personnes sont associés au sein d’une entreprise.
3- Un capital social
Il est indiqué qu’il est primordiale de former un capital social pour pouvoir créer une entreprise. Cependant comme le rappel les spécialistes de la plate-forme Gerer son entreprise il est possible de créer une entreprise avec un capital de 1 euros donc cette condition est « inexistante ».
La SA constitue là encore l’exception puisqu’un capital minimum de 37 000 € est attendu.
4- Participer aux bénéfices et aux pertes
Les associés en créant une entreprise s’engage à partager le bénéfice qui en découle mais aussi les pertes s’il y en a.
5- Rédaction des statuts
Une fois les conditions précédentes dites « préalables » remplis il est nécessaire de rédiger les statuts d’une entreprise. Les statuts est un document qui résume la raison d’être de l’entreprise qui va être créée. C’est la carte d’identité de l’entreprise.
6- Posséder l’attestation de dépôt des fonds
Les fonds qui représentent le capital social de l’entreprise doivent être déposé auprès d’une banque ou d’un notaire. Celui va ensuite attester que les fonds ont bien été versés.
7- Publier dans un journal d’annonces légales
Il est ensuite nécessaire de publier dans un journal d’annonces légales la création de l’entreprise. Ceci va permettre de montrer aux tiers que l’entreprise existe à présent.
8- S’enregistrer au CFE
Le CFE est le centre des formalités des entreprises une fois toutes les étapes remplies il ne vous reste plus qu’à vous enregistrer à ce CFE. Le CFE va ensuite se charger d’immatriculer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés. Et voilà votre entreprise est désormais créée.
Si vous ne sentez pas à l’aise avec les démarches votre cabinet comptable peut en principe se charger de l’ensemble de ces formalités.