Conditions d'utilisation du site Hiboox.fr

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’accès, la consultation, l’utilisation des services proposés par le site www.hiboox.fr édité par Mussot Web 21. Elles constituent un contrat entre l’utilisateur desdits services et la société Mussot Web 21 qui édite le site www.hiboox.fr

Hiboox.fr est un service d'hébergement d'images en ligne, gratuit, à des fins d’envoi et de partage.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

2.1

L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion au site www.hiboox.fr ou l'utilisation de quelconques services proposés sur le site accessible à l'adresse : https://www.hiboox.fr/ (ci-après le site Internet Hiboox.fr) emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales.

Article 3 : Description des Services

Le site Internet Hiboox.fr permet à l'utilisateur d'héberger des images ou des photos afin de les

  • intégrer sur son site, son blog, son forum, ou sa messagerie
  • sauvegarder dans un dossier privé ou public selon son choix seul choix
  • partager sur les réseaux sociaux et autres sites internet
  • de les faire connaître à la communauté Hiboox

Article 4 : Utilisation des services

4.1 L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des services du site www.hiboox.fr. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par quelque moyen que ce soit et quel que soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

4.2 Il s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

4.3 L’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles afférents au site www.hiboox.fr, ainsi qu’à ses contenus et services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site www.hiboox.fr et de ses services.

4.4 L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage « normalement prévu » du site www.hiboox.fr.

4.5 L’utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site www.hiboox.fr, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.

4.6 La société Mussot Web 21 n’est en aucun cas éditeur des contenus qui sont envoyés par les utilisateurs. Ces contenus relèvent de la pleine et entière responsabilité des utilisateurs. La société Mussot Web 21 n’exerce aucune modération a priori.

L’utilisateur accepte que toute image envoyée soit accessible pour une durée indéterminée depuis le site www.hiboox.fr. Toute demande de suppression d’une image sera adressée à hiboox"Arobas"ultramail[point]fr.

L’utilisateur s’engage à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. A ce titre il s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l'identification nominative et précise des personnes. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs, il s’engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus pornographiques ou pédo-pornographiques sur le site www.hiboox.fr. Il s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier, céder à quelque titre que ce soit, de contenus pour lesquels il n’aurait pas obtenu d’autorisation expresse des titulaires. Les contenus s’entendent comme étant tous signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature.

Enfin, l’utilisateur reconnaît ne pouvoir revendiquer aucun droit au titre de la propriété intellectuelle sur aucune image. L’utilisateur s’accorde avec la société Mussot Web 21 sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa participation au site www.hiboox.fr.

4.7 L’utilisateur s’engage à accepter les conditions particulières à certains services dont il fait usage.

4.8 L’utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des images envoyées et des espaces de Commentaires et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

4.9 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite.

Les internautes disposent de trois moyens pour signaler un contenu illicite :

- Par courriel à l’adresse hiboox"Arobas"ultramail[point]fr.;

- Au moyen du formulaire de contact disponible à l’URL https://www.hiboox.fr/page/contact.

Article 5 : Ouverture d'un Compte - Identification - Preuve - Echange d'Informations

Dès création du compte par souscription et règlement des prestations, L'utilisateur se voit attribuer un identifiant ("login") et un mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé.

Confidentialité des identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative de La Société .

L'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l'adresse https://www.hiboox.fr/account/password-forgot.

Convention sur la preuve

Les parties conviennent expressément que :

la présence d'un code d'identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l'authenticité du document ou du message, un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice, les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.

Echange d’informations

L’utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.

Article 6 : Les albums photos

Hiboox.fr permet à l'Utilisateur de poster sur le Site ses propres photos de personnes et des images de biens dans un ou plusieurs albums photo.

Il est rappelé à l'Utilisateur qui souhaite diffuser une photo ou une image sur le Site que c'est à lui de décider si celle-ci doit être ajoutée dans un album public (visible de tous) ou privé (visible seulement par l'utilisateur). Hiboox n'exerce aucun contrôle sur la nature de son choix.

L'Utilisateur est en conséquence pleinement responsable de chacune de ces photos et images qu'il poste sur le Site.

Il est demandé à l'Utilisateur d'effectuer un contrôle des photos et images avant leur diffusion et d'alerter Hiboox en cas de connaissance d'une image ou photo présentant un contenu illicite, et notamment à caractère pornographique.

Il est donc recommandé de lire attentivement les précautions d'utilisation de ce service définies ci-après et de s'y conformer:

- Il est strictement interdit de diffuser des photos de célébrités, quand bien même celles-ci auraient été obtenues en scannant une page de magazine ou en copiant une page Internet.

- Si la photo a été prise par un photographe professionnel, il est déconseillé de procéder à sa diffusion.

- La diffusion d'images représentant des œuvres protégées telles que des personnages de bande dessinée, de dessins animés, des marques figuratives ou semi-figuratives constitue un délit de contrefaçon et est, à ce titre, strictement interdite.

- Il est déconseillé de diffuser des images représentent des biens non protégés, tels que des animaux, des voitures... si vous n'êtes pas propriétaire de ceux-ci.

- Il est rappelé que la diffusion d'images de monuments tels que des fontaines et des places dans des lieux publics peuvent constituer une violation du droit de l'auteur de l'image et du propriétaire et est, à ce titre, déconseillée.

- La diffusion de photos ou d'images à caractère pédophile et/ou pornographie est strictement interdite et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de la Loi susvisée.

En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur reconnaît expressément se soumettre aux principes susvisés et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits d'auteurs et aux droits des propriétaires sur l'image de leurs biens.

Article 7 : Responsabilité

7.1 La société Mussot Web 21 met en place les moyens nécessaires pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins la société Mussot Web 21 ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services à l’exception de celles prévues dans les conditions spécifiques inhérentes à certains services. La société Mussot Web 21 ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu des risques liés à Internet.

L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services www.hiboox.fr à ses seuls et entiers risques et périls.

La société Mussot Web 21 ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect de quelque nature qu’il soit, survenu lors de l’utilisation de son site ou de ses services, à l’exception de ceux qui auraient pour cause un manquement de ses obligations.

7.2 La société Mussot Web 21 ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les utilisateurs de ses sites et services sauf stipulation contractuelle expresse.

7.3 L’utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

Article 8 : Prix

L’accès au site www.hiboox.fr est entièrement gratuit.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le site www.hiboox.fr, ses contenus et services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. La référence à ces droits figure également dans les mentions légales. Ces différents éléments sont la propriété de la société Mussot Web 21. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. La société Mussot Web 21 qui édite le site www.hiboox.fr ne confère à l’utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (par utilisation on entend usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.

Article 10 : Durée

8.1 Le présent contrat est conclu entre la société Mussot Web 21 qui édite le site www.hiboox.fr et l’utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le site et les services www.hiboox.fr. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du site et des services www.hiboox.fr. L’utilisateur peut à tout moment résilier son inscription.

8.2 Le non respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera résiliation immédiate du contrat entre la société Mussot Web 21 qui édite le site www.hiboox.fr et l’utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la société Mussot Web 21.

Article 11 : Juridictions compétentes et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Dijon.

Article 12 : Dispositions diverses

10.1 Les présentes conditions générales sont conclues entre la société Mussot Web 21 qui édite le site www.hiboox.fr et l’utilisateur, ce dernier ne peut les céder.

10.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) ou disposition(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

10.3 Toute notification à raison des présentes Conditions générales pourra être faite par mail par la société Mussot Web 21 pour le site www.hiboox.fr.

10.4 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site www.hiboox.fr ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.

10.5 La société Mussot Web 21 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L’utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’utilisateur de conserver les Conditions générales et les Conditions Générales Spécifiques des services pour lesquels il a contracté.